Permis probatoire : principe, capital et retrait de points

Le permis probatoire consiste à diminuer le nombre de points sur le permis de conduire et à abaisser les limitations de vitesse, dans le but d’inciter les jeunes conducteurs à être le plus prudent possible, et respectueux du Code de la route.

Principe et durée de la période probatoire

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Les personnes concernées par le permis probatoire sont :

  • les nouveaux titulaires du permis de conduire ;
  • les conducteurs ayant obtenu un nouveau permis de conduire, après une invalidation par perte totale des points ;
  • les conducteurs ayant obtenu un nouveau permis, après une annulation par le juge.

La période probatoire débute à la date où le conducteur obtient son permis de conduire. Un conducteur qui vient d’obtenir son permis ne dispose, au départ, que de 6 points.

La durée de la période probatoire est de :

  • 3 ans s’il a suivi un apprentissage traditionnel ou par le biais de la conduite supervisée ;
  • 2 ans s’il a suivi un apprentissage anticipé de la conduite (AAC).

A la fin de cette période probatoire, si le conducteur n’a commis aucune infraction entraînant un retrait de points, son permis est crédité de 12 points.

Majoration du nombre de points par année sans infraction

Le capital du permis d’un conducteur en période probatoire est crédité de :

  • 2 points supplémentaires par année sans infraction, s’il a suivi une apprentissage traditionnel ou par le biais de la conduite supervisée ;
  • 3 points supplémentaires par année sans infraction, s’il a suivi un apprentissage anticipé de la conduite (AAC).

Néanmoins, prudence : la commission d’une seule infraction bloque ce processus de majoration de points jusqu’à la fin de la période probatoire, même si le conducteur ne commet par la suite aucune infraction pendant un an ou plus.

Permis probatoire et risque d’invalidation du permis

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Le permis probatoire est très fragile : le conducteur novice peut le perdre définitivement dès la première année s’il perd des points pour un dépassement de 50 km/heure ou pour conduite sous l’emprise d’alcool ou de drogue (soit une perte de 6 points dans les deux cas).

Pour obtenir un nouveau permis, un conducteur dont le permis est invalidé pendant la période probatoire devra repasser avec succès le permis dans sa totalité, soit l’examen de code et celui de conduite.

 

 

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